Conditions Générales d’Utilisation – Capvr.fr

 

MENTIONS LEGALES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société CAP'VR (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 83030161000010, dont le siège social est situé 16 avenue du Général Leclerc 30 000 Nîmes. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0466846406, son adresse de courrier électronique est contact@capvr.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR830301610

La société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.capvr.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par JIMDO, joignable au +49 40 - 8 22 44 997. 

 

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Avant d’utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.

L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Accessibilité et Disponibilité

La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

 

Responsabilité

 

La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.

 

Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration. La Société ne saurait garantir l’exactitude et l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.

La Société ne saurait non plus garantir une parfaite cohérence entre les offres publiées sur le Site et celles disponibles au sein de son établissement physique.

L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

 

Propriété Intellectuelle

 

La Société est titulaire ou autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Données personnelles

 

Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la fonction « Contact » du Site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la Société à l’adresse suivante : contact@capvr.fr

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces données sont collectées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les utilisateurs, la Société est également susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

 

L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur ce l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

 

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Site Tiers

 

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Modifications des CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur donc à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site. L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

 

Notification

 

Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@capvr.fr

La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

Stipulations diverses

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

CONTACT

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